Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 1).
Décision 95-03-02, a. 45.
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